L'ordonnance ayant condamné Pôle emploi pour avoir failli dans sa mission d'accompagnement d'un chômeur a été censurée sur la forme du référé par le conseil d'Etat.

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a enjoint Pôle Emploi de recevoir dans les huit jours M. X., demandeur d'emploi de plus de 50 ans, et de mettre à jour son projet personnalisé d'accès à l'emploi, compte tenu des carences graves et caractérisées de l'institution dans sa mission d'accompagnement de l'intéressé et de la situation financière précaire de ce dernier. Dans un arrêt du 4 octobre 2012, le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du juge des référés.La Haute juridiction administrative estime que si les démarches de Pôle Emploi n'ont pu permettre à M. X. de retrouver un emploi, "la situation dans laquelle il (...)