La première des circulaires interministérielles relatives à la mise en oeuvre du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015 précise les conditions dans lesquelles les services de lutte contre le travail illégal seront mobilisés.

Une circulaire, du 11 février 2013, publiée le 19 février 2013 a pour objet de définir ce qui est attendu des préfets et des services de contrôle pour la mise en oeuvre du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2013-2015. Un plan d'action régional de déclinaison du plan national de lutte contre le travail illégal doit être élaboré, sous la direction des préfets et des services de contrôle, avec l'appui des Direction régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et de l'ensemble des (...)