Licenciement dans l'intérêt de l'entreprise pour des faits relevant de la sphère privée

Relations individuelles de travail
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Un fait relevant de la vie privée du salarié peut être pris en compte pour justifier un licenciement dans l'intérêt de l'entreprise si un trouble caractérisé dans l'entreprise en résulte du fait de la nature des fonctions du salarié et de la finalité de l'entreprise.

Un assistant de direction d'un club de golf est licencié par son employeur pour faute grave, un contrôle antidopage effectué sur ce salarié s'étant révélé positif. Le salarié conteste alors la légalité du licenciement, invoquant une atteinte à sa vie privée, le contrôle ayant eu lieu dans le cadre d'une compétition à laquelle il participait en dehors de ses activités professionnelles en tant qu'amateur. Dans un arrêt du 5 juillet 2010, la cour d'appel d'Aix-en-Provence déboute le salarié et requalifie le licenciement disciplinaire (...)

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