Un salarié ne peut prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés en cas de suspension du contrat de travail pour maladie.

Un homme a été engagé en qualité d'ouvrier agricole le 1er avril 1982. Victime d'un accident du travail le 30 mars 2006, il a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement le 9 novembre 2006. Il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir condamner son employeur à lui payer diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. Le 19 janvier 2010, la cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a débouté de sa demande de rappel de congés payés pour la période du 12 juillet 2006 à décembre 2006. Dans un arrêt du 13 mars 2013, la Cour de cassation rejette le pourvoi.Elle considère que "la directive n°2003/88/CE ne pouvant (...)