Exigence d'agissements répétés en matière de harcèlement moral

Relations individuelles de travail
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Un acte affectant le salarié sur une longue durée ne peut se substituer à l'exigence d'agissements répétés, nécessaires à la qualification du harcèlement moral.

Un salarié n'est informé par son employeur du déménagement de l'agence et de sa nouvelle affectation que deux mois après son retour de congés. S'estimant victime de discrimination fondée sur l'âge et de harcèlement moral, il saisit la juridiction prud'homale. Dans un arrêt du 7 septembre 2011, la cour d'appel de Montpellier le déboute de ses demandes au titre de la discrimination alléguée en raison de l'absence de preuve de la matérialité des faits laissant présumer l'existence d'une discrimination mais accueille celles relatives au harcèlement.Le salarié et son employeur forment chacun un pourvoi contre cet arrêt, le premier soutenant (...)

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