Le temps de trajet excédant le temps normal de déplacement entre son domicile et le lieu de travail habituel est considéré comme un travail effectif, et à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, doit faire l'objet d'une contrepartie financière ou sous forme de repos.

Un salarié, travaillant dans une entreprise depuis 1998, est licencié pour faute grave en 2008. La cour d'appel de Lyon rejette les prétentions du salarié le 25 octobre 2011. Les juges du fond considèrent en outre que le salarié ne peut demander des indemnisations du temps de trajet qui excède le temps normal de déplacement entre son domicile et le lieu de travail habituel. Si la Cour de cassation rejette les prétentions du salarié quant au licenciement pour faute grave, elle casse l'arrêt de la cour (...)