Le Conseil d'Etat, statuant à propos d'un salarié protégé, rejoint la position de la Cour de cassation et précise que lorsque les faits reprochés sont la conséquence d'un état pathologique, aucune autorisation de licenciement disciplinaire ne peut être délivrée.

L'inspecteur du travail de la Nièvre a autorisé la SA J. à licencier M. B. pour motif disciplinaire. M. B. est délégué syndical, et son licenciement est fondé sur son comportement agressif et des violences commises au cours d'une journée de manifestation. L'organisation syndicale dont fait partie M. B. a effectué un recours hiérarchique contre cette décision.Ce recours a été rejeté. Saisi par M. B., le tribunal administratif de Dijon a ordonné une expertise en vue de déterminer si l'intéressé pouvait être tenu pour responsable des (...)