Le harcèlement sexuel n'est pas établi lorsque les actes reprochés s'inscrivent dans une relation de familiarités réciproques

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Le licenciement pour faute grave est dépourvu de cause réelle et sérieuse dès lors que les actes reprochés à l'auteur d'un harcèlement moral ou sexuel sont replacés dans leur contexte et s'insèrent dans une réciprocité affectueuse.

M. X. a été licencié pour faute grave par son employeur en raison du harcèlement sexuel dont il se serait rendu coupable auprès de l'une de ses subordonnées. En effet, il aurait employé un vocabulaire déplacé et encouragé une proximité affective tendancieuse. Il l'aurait même forcé à l'embrasser "sur la bouche" et par la suite livré des fleurs à son domicile. Néanmoins, dans un arrêt du 15 novembre 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a considéré que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et l'employeur s'est alors vu condamner au (...)

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