Deux députés ont déposé un rapport d'information sur "la prévention et l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi".

La Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la Commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale a évalué les dispositifs publics permettant de prévenir les difficultés des entreprises et d'accompagner les salariés et les territoires en cas de licenciement collectifs. Selon le rapport, l'obligation de revitalisation des territoires, pour l'instant limitée aux entreprises de plus de 1.000 salariés, pourrait être étendue aux entreprises ayant un effectif compris entre 250 et 1.000 salariés. De plus, toujours dans le cadre de la revitalisation des territoires, un Fonds de mutualisation, cogéré par (...)