La Cour de cassation refuse de requalifier en contrat de travail la relation entre un cabinet d'avocat et un avocat qui avait pu développer une clientèle personnelle.

Un avocat a conclu le 20 octobre 2004 avec un cabinet d'avocats un contrat de collaboration libérale à effet au 1er janvier 2005. Il était stipulé que l'avocat pourrait disposer du temps nécessaire au développement de la clientèle personnelle. La rémunération convenue consistait en une rétrocession d'honoraires, de 6.625 € par mois.Les parties ont, le 12 janvier 2005, modifié les conditions de la collaboration comme suit : la rémunération nette, constituant la contrepartie de deux cent vingt-neuf jours travaillés par an, a été fixée à 4.554 € par mois, majorée de 40 % pour la prise en charge des charges sociales, soit un total de (...)