Adoption d'une directive par le Conseil de l'UE sur l'emploi des travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers.

Le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté, le 17 février 2014, une directive établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants qui ne sont pas citoyens de l'UE aux fins d'un emploi en tant que travailleur saisonnier. Les Etats membres devront transposer la directive dans les deux ans et demi qui suivent sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. La directive établit aussi un socle commun des droits dont les travailleurs saisonniers peuvent bénéficier lors de leur séjour dans l'UE afin d'éviter qu'ils ne fassent l'objet d'une exploitation économique et sociale. Par ailleurs, elle créé des garanties permettant d'éviter qu'un séjour temporaire ne se (...)