Répond aux exigences légales le plan de sauvegarde de l'emploi qui propose plusieurs postes de reclassement dont il n'était pas soutenu qu'ils ne correspondent pas aux aptitudes et compétences du salarié, en précisant leurs caractéristiques relatives à la localisation, la rémunération, la description des taches et la classification.

Un salarié a été licencié pour motif économique dans le cadre d'un licenciement collectif ayant fait l'objet d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien fondé de la rupture. Pour dire que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel de Toulouse a retenu que l'offre de reclassement adressée à chaque salarié devait être personnalisée et contenir des propositions d'adaptation (...)