La clause de non-dénigrement, liant un journaliste et une chaîne de télévision, n'est pas contraire à la liberté d'expression si les restrictions sont proportionnées au but recherché.

Un journaliste, engagé par une chaîne de télévision, et licencié en 2008, a conclu une transaction incluant une clause de non-dénigrement entre les parties. La chaîne de télévision, estimant que l'ex-salarié avait manqué à son engagement dans l'un de ses livres, sorti après la transaction, a saisi le conseil des prud'hommes d'une demande de dommages et intérêts. La cour d'appel confirme le jugement condamnant le journaliste au versement de dommages et intérêts pour violation de la clause de non-dénigrement.  Les juges du fond ont estimé, d'une part, que l'interdiction faite au journaliste de n'émettre aucune (...)