Ratification de la convention n° 181 de l’OIT relative aux agences d’emploi privées : adoption en 1ère lecture par l'AN

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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées.

Un projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées a été présenté au Conseil des ministres du 16 avril et déposé à l'Assemblée nationale le 17 avril 2014. La Convention n° 181 sur les agences d’emploi privées a été adoptée par la Conférence internationale du travail le 19 juin 1997 à Genève. Entrée en vigueur le 10 mai 2000, elle a été, à ce jour, ratifiée par 28 pays dont 12 Etats membres de l’Union européenne. Cette convention reconnaît le rôle que les agences d’emploi privées (...)

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