La Cour de cassation se prononce sur la validité d'une convention de forfaits en jours.

Une salariée a travaillé pour une société du 16 février 2001 au 15 janvier 2002 et à compter du 11 mai 2002. Les parties ont signé une convention individuelle de forfait portant sur deux cent dix-septs jours de travail annuels. Après avoir démissionné en 2006, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement. La cour d'appel de Paris déboute la salariée de ses demandes au titre des heures supplémentaires, repos compensateurs, congés payés et travail dissimulé. Les juges du fond retiennent qu'il est constant qu'une convention au forfait jours a été signée entre les parties. Cette convention est conforme aux dispositions de la convention collective qui a prévu ce dispositif en raison de (...)