Une proposition de loi relative à l'ouverture des commerces la nuit a été déposée au Sénat.

Une proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente a été déposée au Sénat le 5 mai 2014. Elle vise à régler la question du travail nocturne dans les zones touristiques particulièrement fréquentées, pour lesquelles l'inadaptation de notre législation saute aux yeux.Pour cela, elle s'appuie sur la catégorie de "zone touristique d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente" introduite pour le recours dérogatoire au travail dominical. Dans ces zones, le recours au travail de nuit serait possible non seulement sur la base d'un accord collectif ou d'une autorisation de l'inspection du travail, (...)