Une société doit caractériser les enjeux et les problèmes d'ordre économique et financier nécessitant de prendre des mesures pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise.

Par un arrêt du 12 juin 2012, la cour d'appel d'Orléans a dit le licenciement économique de M. X. dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné la société T., employeur, à lui payer diverses indemnité, au motif que l'existence d'une menace sur la compétitivité de l'entreprise n'était pas caractérisée. La Cour de cassation approuve les juges du fond. Dans un arrêt du 15 janvier 2014, elle retient que la baisse du chiffre d'affaires est toute relative, que le résultat net est reste même très largement positif, et que l'endettement est en diminution. Au surplus, la société n'a pas fourni les documents comptables (...)