Audience syndicale dans les TPE : dépôt des candidatures

Relations collectives de travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés a été publié au Journal officiel du 25 février 2020.© 2020 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2020, n° 0047, 25 février - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit social - Droit du travail - Droit syndical - Très petites entreprises - TPE - Entreprises de moins de 11 salariés - Mesure de l'audience syndicale - Organisations syndicales - (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Bibliovigie ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne