Indemnisation intégrale d'un représentant syndical discriminé

Relations collectives de travail
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Un employeur a été condamné à indemniser intégralement un représentant syndical discriminé. La classification interne de l'entreprise ne permettait qu'une appréciation totalement subjective des compétences du salarié.

D'après une information parue dans le quotidien "Les Echos", la cour d’appel de Versailles a condamné un employeur pour discrimination syndicale dans un arrêt du 19 décembre 2019. En l'espèce, un ingénieur, représentant syndical, a poursuivi son employeur soutenant qu'il faisait l'objet de discriminations. Les juges se sont intéressés à la classification interne de l'entreprise.Ils ont regardé l'évaluation de carrière de l'ingénieur, "non pas par rapport aux autres salariés situés au même niveau que lui au moment de la plainte, mais par rapport à ceux entrés au même moment que (...)

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