La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 3 mai dernier un arrêt très attendu. Il annule l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait conclu à la nullité de la procédure de licenciements collectifs, et donc du PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi ou "plan social"), en raison de l’absence de cause économique préexistante.

Dans cette affaire, le comité d’entreprise de la société Viveo France, éditeur de logiciels informatiques, contestait un plan social visant 64 des 180 salariés de l'entreprise qui avait été annoncé quelques semaines après son rachat par le groupe suisse Tenemos. Estimant que le projet s’inscrivait uniquement dans une logique de profit, le groupe étant en excellente santé financière dans ce secteur d’activité, le comité entendait bloquer la procédure de (...)