La représentativité syndicale se mesure pour la durée d'un cycle électoral, peu important les élections intermédiaires.

Les élections des membres des quatre établissements que comporte la société M. se sont déroulées entre 2009 et 2011, la Fédération générale des mines de la métallurgie CFDT ayant obtenu un pourcentage de suffrages de 9,25 %. Le 17 novembre 2011, suite à la démission d'un représentant du collège cadre dans l'un des comités d'établissement de la société, une élection partielle a été organisée. Estimant être devenu représentatif en tenant compte des résultats de l'élection partielle, le 2 décembre 2011, le syndicat CFDT, a alors désigné un délégué syndical central. Un autre syndicat a alors contesté cette désignation devant le tribunal d'instance.Par un jugement du 16 (...)