L'Assemblée nationale a rejeté le 16 mai 2013 en première lecture la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives.

Constatant l'émergence d'un nouveau type de licenciement, les licenciements boursiers, le député André Chassaigne et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à les interdire. L'article 1er propose en premier lieu de modifier la définition du licenciement économique, la rédaction actuellement en vigueur du code du travail permettant aux employeurs de fonder les licenciements qu'ils envisagent sur le motif économique de la sauvegarde de la compétitivité (y compris par anticipation des évolutions hypothétiques du secteur) étant difficilement récusable. Cet article 1er restreint à trois le nombre de cas (...)