La proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales a été adopté par les sénateurs en première lecture.

Une proposition de loi (n° 181) tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales a été déposée au Sénat le 22 novembre 2021. Elle tend à supprimer la modulation des allocations familiales en fonction des revenus du ménage ou de la personne qui a la charge des enfants. Parcours législatif Le texte a été adopté par le Sénat le 2 février 2022 (T.A. n° 87).© 2022 Veegee - Un service de LegalNews