Activité partielle : prolongation du dispositif pour février 2022

Protection sociale / Cotisations
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Prolongation temporaire jusqu'au 28 février 2022 des taux majorés de l'indemnité d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle applicables à certains secteurs d'activité les plus affectés par la crise sanitaire.

Deux décrets relatifs à l'activité partielle dans  certains secteurs d'activité les plus affectés par la crise sanitaire ont été publiés au Journal officiel du 29 janvier 2021. Le décret n° 2022-77 du 28 janvier 2022  prolonge jusqu'au 28 février 2022 le taux majoré de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés des employeurs dont l'activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire, des employeurs situés dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions (...)

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