La présentation directe au public d'un produit par un athlète à l'occasion d'exhibitions sportives entre dans le champ d'application de la présomption de salariat, y compris en l'absence d'obligation pour le sportif de participer à ces manifestations.

A l'issue d'un contrôle, l'Urssaf a réintégré dans l'assiette des cotisations d'une société le montant des sommes versées à des sportifs de haut niveau chargés de promouvoir les équipements de sa marque.L'Urssaf lui ayant décerné une contrainte, la société a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté la demande de l'Urssaf tendant à la condamnation de la société au paiement des sommes visées dans la contrainte.Les juges du fond ont retenu que les sportifs en relation commerciale avec la (...)