Epidémie de Covid-19 : adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire

Protection sociale / Cotisations
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Publication au JO d’un décret relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire dans le contexte de l'épidémie de Covid-19.

Le décret n° 2020-434 du 16 avril 2020, publié au Journal officiel du 17 avril 2020, adapte, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, les délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail pour les salariés qui bénéficient d'un arrêt de travail indemnisé par l'assurance maladie en application des dispositions de droit commun et celles, exceptionnelles, prises sur le fondement de l'article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale. Il aligne les délais de carence applicables pour le versement de ces indemnités complémentaires sur ceux applicables pour le (...)

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