Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement

Protection sociale / Cotisations
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Un arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail a été publié au Journal officiel du 17 mai 2020.© 2020 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail - Cliquer ici - Code du travail, article L. 5421-2 - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2020, n° 0094, 17 avril - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetEpidémie de Covid-19 : mesures d'urgence pour les demandeurs d'emploi - Legalnews, 15 avril 2020Mots-clésEpidémie de Covid-19 - Etat d'urgence sanitaire - Crise sanitaire - Mesures d'urgence - Droit social - Protection sociale - Revenus de (...)

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