Nouveau modèle de formulaire "Avis d'arrêt de travail"

Protection sociale / Cotisations
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Un arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire "Avis d'arrêt de travail" a été publié au Journal officiel du 20 mars 2020.© 2020 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire "Avis d'arrêt de travail" - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2020, n° 0069, 20 mars - www.legifrance.gouv.fr  Mots-clésDroit social - Protection sociale - Santé et sécurité au travail - Formulaire Avis d'arrêt de travail - Formulaire Cerfa 10170*06

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