Renforcement du congé de parentalité : dépôt à l'AN

Protection sociale / Cotisations
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une proposition de loi, qui a été déposée à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2019, vise à allonger la durée du congé de paternité et à en rendre une partie obligatoire ainsi que d’autoriser le partage du long congé maternité entre la mère et le père ou toute autre personne exerçant conjointement l’autorité parentale.© 2020 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Proposition de loi renforçant le congé de parentalité, n° 2506, déposée le 17 décembre 2019 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer iciSourcesAssemblée nationale, 18 décembre 2019 - www.assemblee-nationale.frMots-clésDroit social - Protection sociale - Droit à la pension de réversion - Couples liés par un Pacs - Pacte civil de solidarité - Allongement de la durée du congé de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne