Prise en charge des transports de patients

Protection sociale / Cotisations
Outils
TAILLE DU TEXTE

Publié au Journal officiel du 16 juin 2019, le décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 modifie le périmètre des dépenses de transport sanitaire à la charge des établissements de santé et clarifie les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé.© 2019 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2019, n° 0138, 16 juin - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit social - Protection sociale - Sécurité sociale - Prise en charge des transports de patients - Dépenses de transport sanitaire - Etablissement de santé - Agence régionale de santé - ARS - Entreprise de transport pour (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Bibliovigie ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne