Cotisations des travailleurs indépendants : modification des assiettes minimales des cotisations

Protection sociale / Cotisations
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le 8 juin 2016, le RSI a publié une circulaire "Cotisations des travailleurs indépendants : Modification des assiettes minimales des cotisations à compter du 1er janvier 2016 et nouvelles modalités de calcul des cotisations".

Le régime social des indépendants (RSI) a publié une circulaire "Cotisations des travailleurs indépendants : Modification des assiettes minimales des cotisations à compter du 1er janvier 2016 et nouvelles modalités de calcul des cotisations", le 8 juin 2016.Cette circulaire a pour objectif de commenter :- le décret du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants ;- le décret du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne