Le sénateur Jean Louis Masson s'interroge sur la situation d'un travailleur à temps partiel, indemnisé en complément par l'ASSEDIC, qui serait victime d'un accident du travail. L'ASSEDIC interrompant les indemnités jusqu'à la reprise du travail à temps partiel, et la sécurité sociale ne prenant en charge les indemnités "accident du travail" que sur le temps travaillé, le salarié perd son indemnisation ASSEDIC pendant toute la durée de l'arrêt pour accident du travail. Le sénateur souhaiterait connaître les mesures d'équité qui sont envisageables face à cette situation. Dans une réponse du 18 mars 2010, le ministère du Travail rappelle que les allocations de chômage cessent d'être versées dès lors que le bénéficiaire, qu'il exerce une activité à temps partiel ou non, est pris en charge par la (...)