Le gouvernement a accepté au Sénat de supprimer le forfait social sur les royalties des artistes-interprètes qu'il avait inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ainsi, les artistes pourraient payer les cotisations au titre de leurs revenus patrimoniaux.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une (...)