Ont été publiés au Journal officiel du 27 mai 2011, six arrêtés relatifs aux agréments à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, et concernant notamment son règlement général, les annexes I à XII au règlement général annexé, le régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public, le financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire, l'extension du champ d'application territorial de la convention, et les accords d'application numérotés 1.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des (...)