Deux textes relatifs au plan d'épargne retraite populaire ont été publiés au Journal officiel du 25 novembre 2011.

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 25 novembre 2011 assurent la codification et l'adaptation au niveau réglementaire des dispositions relatives au plan d'épargne retraite populaire. Le décret codifie les dispositions du décret n° 2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire (PERP) et prend en considération les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis. Il tire également les conséquences pratiques des premières années de commercialisation du produit et simplifie les règles de gouvernance. Il s'agit en particulier de prévoir que l'assemblée générale d'une association souscriptrice pourra examiner la situation (...)