L'accident de trajet est assimilé à un accident du travail pour l'ouverture du droit aux congés

Protection sociale / Cotisations
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Un salarié absent depuis un an suite à un accident de trajet ne peut pas être privé de son droit à congés.

Mme X., employée par un centre informatique, a été en arrêt de travail du 3 novembre 2005 au 7 janvier 2007 à la suite d'un accident de trajet. Elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, notamment, 22,5 jours de congés payés au titre de cette période, subsidiairement le paiement d'une indemnité compensatrice. La cour d'appel de Limoges, dans un arrêt du 16 septembre 2008, la déboute de ses demandes.Soutenant que l'accident de trajet est un accident du travail bénéficiant du même régime sauf à ce que le texte qui prévoit l'avantage en dispose autrement, que la période de suspension de son contrat de travail consécutive à l'accident de trajet doit être assimilée à du temps de (...)

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