La section 4 du premier chapitre de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit vise à simplifier des dispositions relatives à la gouvernance des entreprises, autour de deux (...)
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Le Monitoring Group, à l’issue de cinq années de mise en œuvre, a présenté les résultats de son évaluation sur les réformes de l’IFAC.
Le Monitoring Group, constitué du Comité de Bâle, de la (...)
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Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables vient de publier la mise à jour de son guide méthodologique relatif à la mission d'assistance de l'expert-comptable au comité d'entreprise.
En raison (...)
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L’OICV (International Organisation of Securities Commissions - Organisation internationale des commissions de valeurs), qui regroupe les régulateurs des principales bourses dans le monde, a publié les (...)
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Les derniers textes législatifs et réglementaires relatifs à la prévention des difficultés des entreprises ont modifié certains aspects de la mise en œuvre de la procédure d'alerte. C'est pourquoi la refonte de (...)
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Le service juridique du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a été interrogé sur la radiation d'un expert-comptable qui n’a pas réglé ses cotisations à la " CAVEC " depuis plusieurs années. (...)
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Quelle que soit la structure juridique de leur entreprise, les exploitants agricoles doivent satisfaire à un certain nombre d’obligations comptables vis-à-vis de la taxation des bénéfices agricoles et de la taxe (...)
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