Dans le cadre d'une cession de parts sociales, la Cour de cassation considère que les fautes et les négligences commises par les CAC dans le contrôle des comptes de la société cédante sont de nature à engager (...)
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Précisions sur les éléments constitutifs de la preuve de la reconnaissance par l'entreprise de sa prise de connaissance des conditions générales.
Par ordonnance du 28 juin 2012 rendue par le président (...)
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Les diligences à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes d'un organisme de placement collectif immobilier sur le document d'information périodique ont été précisées par un avis technique de la CNCC.
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Tout en confirmant les fautes d'un expert-comptable et d'un commissaire aux comptes dans leurs missions, la Cour de cassation précise que les dispositions fiscales frappant les revenus sont sans incidence sur les (...)
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) vient de publier la traduction en anglais d'un exemple de rapport d'examen limité sur les comptes intermédiaires (NEP 2410). Celui-ci est (...)
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Une étude a été réalisée, dans le cadre du 27ème congrès IFEC organisé les 3 et 4 juillet à Antibes Juan-les-Pins, sur l'équipement CRM des cabinets d'expertise-comptable.
Sur 352 experts-comptables (...)
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L'AMF constate pour l'année 2013 une stabilité des honoraires totaux versés pour les émetteurs du CAC 40 et les émetteurs de l’EURO STOXX 50, une stabilité des honoraires versés au titre des diligences (...)
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