Reprise d'une liquidation judiciaire clôturée pour poursuivre l'exécution forcée d'une décision

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Si la clôture de la liquidation judiciaire est prononcée pour insuffisance d'actif et qu'il apparaît que des actifs n'ont pas été réalisés ou que des actions dans l'intérêt des créanciers n'ont pas été engagées pendant le cours de la procédure, celle-ci peut être reprise.

La société A. a été mise en liquidation judiciaire.M. R., dirigeant de la société, a été condamné à payer au liquidateur une somme au titre de sa responsabilité pour insuffisance d'actif.Le liquidateur a fait procéder à la saisie des droits d'associé détenus par M. R. dans une SCI et a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de cette société.Un jugement a ordonné la clôture de la procédure collective pour insuffisance d'actif.La cour d'appel de Versailles a prononcé la réouverture de la liquidation (...)

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