Motivation de la cessation des paiements

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Pour prononcer la résolution du plan et ouvrir la procédure de liquidation judiciaire, le juge doit caractériser l'impossibilité pour le débiteur de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et partant son état de cessation des paiements au cours de l'exécution du plan et au jour où il statue.

M. et Mme B., exploitant un fonds de commerce en leur nom personnel, ont été mis en liquidation judiciaire le 23 juin 2017 après résolution du plan qu'ils avaient obtenu. Dans un arrêt du 22 février 2018, la cour d'appel d'Orléans a confirmé le jugement qui a prononcé la résolution du plan et ouvert la procédure de liquidation judiciaire.Elle a constaté que les débiteurs n'ont pas accompli l'ensemble de leurs obligations.Elle a également relevé que les acomptes prévus par le plan n'ont pas (...)

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