Compensation de créances sans que le créancier n'ait à prouver que sa créance a été admise

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Lorsqu'un créancier invoque la compensation d'une créance antérieure connexe déclarée, si le juge relève le caractère vraisemblable de la créance, il doit admettre le principe de la compensation et ordonner celle-ci à concurrence du montant de la créance à fixer par le juge-commissaire, sans que le créancier n'ait à prouver que sa créance a été admise.

La société S. a réalisé, pour le compte de la SCI L., des travaux portant notamment sur l'installation d'un système de chauffage.La société S. a été mise en redressement judiciaire.La SCI a déclaré des créances au passif concernant des pénalités de retard et des dommages-intérêts pour non-conformité de l'installation de chauffage. La société S. a assigné en paiement du solde des travaux la SCI, laquelle lui a opposé la compensation avec ses (...)

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