Il est nécessaire de respecter le contradictoire dans une procédure de contestation des honoraires d’un administrateur

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Lorsque le premier président d’une cour d’appel statue sur une demande de fixation des honoraires d’un administrateur judiciaire, il doit faire convoquer les parties par le greffier quinze jours au moins à l'avance et les entendre contradictoirement.

La société X. a été mise en redressement judiciaire, la société Y. étant alors nommée administrateur judiciaire. La procédure a ensuite été convertie en liquidation judiciaire et l’administrateur a été maintenu dans ses fonctions. A l’issu des opérations de cession, ce dernier a déposé une requête afin de voir fixer ses honoraires à un montant de 230.000 €. Dans une ordonnance du 26 janvier 2017, le premier président de la cour d’appel de Nancy a rejeté cette requête. Le 4 juillet 2018, la Cour de cassation casse l’ordonnance rendue par (...)

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