Faire face à une visite domiciliaire dans l'entreprise

Procédures collectives
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Les visites judiciaires, qui constituent une étape préalable de la procédure pénale, laissent l'entreprise seule face à des professionnels représentant le plus souvent l'Etat. La multiplicité d'acteurs publics et privés d'une part, et de cadres juridiques d'autre part, rend d'autant plus nécessaire la connaissance par les différents acteurs de l'entreprise de leur rôle et du scénario dans lequel il s'inscrit. Jean-Baptiste Bousquet rappelle quelques règles simples permettant de faciliter le déroulement et l'appréhension des visites judiciaire, en distinguant trois temps forts : l'entrée dans les lieux, le séjour et le départ.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des (...)

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