Amazon condamné au paiement de rappels de la cotisation foncière des entreprises

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Amazon perd un nouvelle bataille contre le fisc, en se faisant condamner au paiement de rappels au titre de la cotisation foncière des entreprises relatifs à son établissement de Saran. 

Une société demande la décharge des rappels de cotisation foncière des entreprises, au titre des années 2012, 2013, 2014 et 2015 à raison d'un établissement industriel, dont la valeur locative est fixée au regard de la méthode comptable de l'article 1499 du code général des impôts. Le 24 mai 2018, le tribunal administratif d'Orléans rejette sa demande de décharge. La société interjette appel contre cette décision en plaidant que son établissement n'est pas industriel au sens de l'article mentionné. Selon elle, les matériels courants utilisés ne peuvent être qualifiés de moyens techniques importants et aucun (...)

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