Exonération sur la plus-value de cession d'un logement : occupation brève comme résidence principale

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Le contribuable peut bénéficier de l'exonération d'impôts sur la plus-value de cession d'un logement même s'il n'a occupé ce logement que brièvement en tant que résidence principale.

L'administration fiscale a remis en cause le régime d'exonération des plus-values sous lequel M. C. avait placé la cession d'un logement lui appartenant, soutenant que ce logement ne constituait pas sa résidence principale à la date de sa cession. Dans un arrêt du 4 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai donne raison à M.C.Elle note que l'acte notarié constatait mentionne l'intention de M. C. de fixer dans le logement en cause le lieu de sa résidence principale lorsqu'il en a fait l'acqusition.Elle relève que cette acquisition, réalisée après souscription d'un emprunt destiné à financer l'achat d'une (...)

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