Les catalogues d’une maison de vente aux enchères sont protégés par le droit d’auteur

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Une société exploitant une base de données en ligne sur le marché de l'art a été condamné pour avoir reproduit et numériser, sans autorisation, des catalogues et des photographies.

M. X., photographe professionnel, et la société C., maison de vente aux enchères publiques, ont fait assigner la société A., qui exploite une base de données en ligne qui contient de nombreux catalogues de maisons de vente, estimant qu’elle portait atteinte à leurs droits d’auteur et commettait des actes de concurrence déloyale et parasitaire à leur encontre du fait de la numérisation et de la reproduction, sans autorisation, des catalogues et des photographies les illustrant dans sa base de données accessible sur son site internet. Dans un arrêt du 1er octobre 2019, rendu après cassation, la cour d’appel de Paris donne (...)

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