Contrefaçon de vin : attirer l'attention ne signifie pas tromper

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La commercialisation d'un vin sous la marque "Petrus Lambertini", présenté comme un "second vin" de Petrus, n'est pas trompeuse ni susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique d'un consommateur de vin normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.

La société du Château Petrus a porté plainte et s'est constituée partie civile après avoir constaté sur des sites internet la commercialisation d'un vin présenté, selon elle, comme étant le second vin de Petrus. Une information judiciaire a été ouverte pour contrefaçon de marque et pratique commerciale trompeuse. Les négociants incriminés avaient apposé sur les étiquettes de leur vin, en caractère gras, la seule mention "Petrus Lambertini 2010" et, en caractères fins inclus dans un symbole religieux, la (...)

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