Taxes forfaitaires sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2019

PI & TIC
Outils
TAILLE DU TEXTE

L’administration fiscale actualise les coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions de terrains nus devenus constructibles intervenant en 2019.

Une actualité du 12 février 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, afin de simplifier le calcul du prix d’acquisition actualisé pour la détermination de l’assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, il est admis, à titre de règle pratique, que les contribuables utilisent, pour les cessions soumises à ces taxes réalisées depuis l’année 2012, des coefficients d’érosion monétaire. Les coefficients d’érosion monétaire actualisés, applicables pour les cessions intervenant en 2019, sont disponibles au BOI-ANNX-000097.© 2019 BIBLIOVIGIE - Un (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Bibliovigie ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne