Usurpation d'identité : Facebook condamné

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Un boulanger français obtient la condamnation du réseau social pour ne pas avoir apporté la preuve de la suppression d'une fausse page Facebook portant atteinte à l'image de son commerce.

En mai 2017, des amis et clients d'un boulanger lui ont signalé l'existence d'une page Facebook au nom de sa boulangerie alors que l'artisan n'en avait pas créé et n'était au demeurant pas utilisateur du réseau social.Après avoir demandé en vain, le mois suivant, la suppression de la page frauduleuse auprès de la société Facebook France, le boulanger a envoyé une assignation en référé au siège européen de la firme américaine, à Dublin, Irlande. Quelques mois plus tard, la page était signalée comme plus "disponible actuellement" pour le grand public. En février 2018, le tribunal de Clermont-Ferrand a toutefois (...)

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