Le TUE estime que le public pertinent par rapport auquel il convient d’apprécier le motif absolu de refus d’enregistrement d’une marque d’origine française composée d’un unique terme anglais, pour défaut de caractère distinctif, est le public anglophone.

Une société française a déposé auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) une demande d’enregistrement de sa marque verbale, composée d’un seul terme anglais,"raise". L’EUIPO a, par la suite, fait droit à une demande d’annulation partielle de cette marque au motif qu’elle est descriptive, dépourvue de caractère distinctif et qu’elle est devenue usuelle dans le langage courant ou dans les habitudes loyales et constantes du commerce. La marque étant composée d’un mot anglais, l’Office a (...)